Mentions Légales

Identification

  • SAS CLUB SCAPULAIRE
  • Adresse du siège social :

          84-86 Bd Maréchal Leclerc, 33000 Bordeaux

  • Adresse de courrier électronique : contact@club-scapulaire.com
  • Forme juridique de la société : SAS
  • Montant du capital social : 5 K€ 
  • Nom du directeur ou du codirecteur de la publication et celui du responsable de la rédaction s’il en existe
  • Nom de l’hébergeur de son site : OVH

Activité

  • Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés
  • Numéro individuel d’identification fiscale
  • Conditions générales de vente (CGV) incluant le prix TTC en euros, les frais et date de livraison, les modalités de paiement, le service après vente, le droit de rétractation, la durée de l’offre, le coût de la communication à distance

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  • Droit du client à s’opposer, à accéder et à rectifier ses données
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  • Autorisation légale de leur traitement (il peut s’agir du consentement de l’internaute, de l’exécution d’un contrat de vente, du respect d’un texte juridique)
  • Mentionner que le client peut déposer une plainte auprès de la Cnil